InfoPresse Logo
  • Accueil
  • Blog
  • À Propos
  • Services
  • Contact

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 juin 2024

Introduction

Bienvenue sur le site web d'InfoPresse. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Informations sur la société

Le site infopresse.fr est édité par InfoPresse, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 81600383, dont le siège social est situé au 684, boulevard De Oliveira, 15876 Renault, France.

Directeur de la publication : Sophie Martin

Contact : +33 3 52 87 44 00 ou contact@infopresse.fr

Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur], [Adresse de l'hébergeur]

Accès au site

InfoPresse s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être interrompu, suspendu ou modifié, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou légale. InfoPresse ne sera pas responsable des éventuelles interruptions d'accès au site et des conséquences qui pourraient en résulter pour l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site infopresse.fr, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, et logiciels, est la propriété exclusive d'InfoPresse ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets ou à d'autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'InfoPresse. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation

InfoPresse vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu du site.

Vous n'êtes pas autorisé à :

  • Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu ou information obtenu à partir du site.
  • Utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite d'InfoPresse.
  • Tenter de décompiler ou de désassembler tout logiciel contenu sur le site.
  • Supprimer tout avis de droit d'auteur ou de propriété du site ou de son contenu.
  • Transférer le contenu à une autre personne ou "refléter" le contenu sur un autre serveur.

Utilisation du contenu

Le contenu journalistique publié sur infopresse.fr est destiné à un usage strictement personnel. Sauf autorisation expresse et préalable d'InfoPresse :

  • Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou communiquer au public, en tout ou en partie, les articles, photographies, vidéos et autres éléments publiés sur le site.
  • Vous ne pouvez pas créer de bases de données d'articles ou de contenus éditoriaux issus du site à des fins commerciales.

La citation d'extraits limités d'articles est autorisée, à condition qu'elle soit justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle ils sont incorporés, et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source.

Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lorsque vous créez un compte :

  • Vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
  • Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

InfoPresse se réserve le droit de désactiver tout compte utilisateur, à tout moment et sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions d'utilisation.

Commentaires et contributions des utilisateurs

Lorsque vous publiez des commentaires ou d'autres contributions sur notre site, vous acceptez que :

  • Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou toute autre droit personnel ou propriétaire.
  • Votre contenu n'est pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, injurieux, ou autrement répréhensible.
  • Votre contenu ne contient pas de logiciels malveillants, de virus ou tout autre code informatique conçu pour interférer avec le fonctionnement du site.

InfoPresse se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou qui est jugé inapproprié pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

En publiant du contenu sur notre site, vous accordez à InfoPresse une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées de, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre des services fournis par le site et de la promotion d'InfoPresse.

Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. InfoPresse n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à :

  • La disponibilité ou le contenu de ces sites.
  • Les pratiques de confidentialité de ces sites.
  • Les produits, services ou autres offres disponibles sur ces sites.

Le fait d'inclure un lien vers un site tiers n'implique pas l'approbation de ce site par InfoPresse. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site que vous visitez.

Liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que ce lien :

  • Ne soit en aucune façon trompeur.
  • N'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou un soutien de la part d'InfoPresse.
  • S'inscrive dans le contexte du site qui établit le lien.

Les sites suivants ne sont pas autorisés à créer des liens vers notre site :

  • Sites contenant des contenus diffamatoires, obscènes, frauduleux, ou contraires à la loi.
  • Sites qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

InfoPresse se réserve le droit de demander la suppression de tout lien à tout moment et à sa seule discrétion.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, InfoPresse :

  • Fournit le site et son contenu "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
  • Ne garantit pas que le site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
  • Ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu disponible sur le site.

InfoPresse, ses dirigeants, employés, partenaires et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le site.
  • Tout contenu obtenu à partir du site.
  • Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute information personnelle qui y est stockée.

Cette limitation de responsabilité s'applique même si InfoPresse a été informée de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité InfoPresse, ses dirigeants, employés, agents et fournisseurs, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

  • Votre accès ou utilisation du site.
  • Votre violation de ces conditions d'utilisation.
  • Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée.

Résiliation

InfoPresse peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site, y compris, sans limitation, le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, avec ou sans préavis.

InfoPresse peut également restreindre votre accès à tout ou partie du site, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si InfoPresse détermine que vous avez violé ces conditions d'utilisation.

En cas de résiliation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et aux dispositions diverses resteront en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec elles ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit français.

Tous les litiges découlant de ou liés à ces conditions d'utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, InfoPresse adhère à [Nom du service de médiation], service de médiation de la consommation. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'InfoPresse, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici : [lien vers les informations de médiation]

Dispositions diverses

Renonciation : Le fait qu'InfoPresse n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée des présentes conditions d'utilisation dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable d'InfoPresse. InfoPresse peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation sans restriction.

Intégralité de l'accord : Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et toute autre information légale publiée sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et InfoPresse concernant le site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et InfoPresse concernant le site.

Modifications des conditions d'utilisation

InfoPresse se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions d'utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces conditions pour tout changement. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constituera votre acceptation de ces modifications.

En cas de modification substantielle des conditions, nous nous efforcerons de vous en informer par un avis visible sur le site ou par email à l'adresse associée à votre compte. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

InfoPresse
684, boulevard De Oliveira
15876 Renault
France
Téléphone : +33 3 52 87 44 00
Email : contact@infopresse.fr

InfoPresse Logo

InfoPresse - Votre source d'information depuis 2010

Liens rapides

  • Accueil
  • Blog
  • À Propos
  • Services
  • Contact

Mentions légales

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Politique de remboursement

Contact

684, boulevard De Oliveira 15876 Renault

+33352874400

contact@infopresse.fr

Suivez-nous

© 2024 InfoPresse. Tous droits réservés. SIRET: 81600383